J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST0010079A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
Laboratoire national d'essais (LNE), 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex ;
IRH Génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire municipal et régional de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ;
INERIS, Institut national de l'environnement industriel et des risques, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil Cedex ;
Laboratoire de toxicologie professionnelle, institut de médecine du travail, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.
Art. 2. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme ci-après :
European Environnement Consultants, 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique).
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
CETE Apave Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
European Environnement Consultants (EEC) Paris, 59, avenue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
European Environnement Consultants (EEC) Bordeaux, 22, rue Saint-Exupéry, parc d'activité des Lacs, 33290 Blanquefort ;
ETNA, 31, chemin du Vieux-Chêne, Zirst 4101, 38941 Meylan ;
EPE Cabinet JY Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille.
Art. 4. - Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour procéder uniquement aux analyses de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme énuméré ci-après :
Laboratoire central d'analyses industrielles (LCDI) Watco Environnement, ZA de Jailly, 57535 Marange-Sylvange.
Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger